Permis de construire Locaux N° 07420221X0009

Permis de construire n° 07420221X0009 à Nonglard pour 1 147 m² de locaux, 0326 Route De Chez Dupraz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 07420221X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2022 à Nonglard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420221X0009 porte sur un projet situé 0326 Route De Chez Dupraz.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 688 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B653, 0B654, 0B837. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonglard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 688 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

1 147 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Nonglard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B653 0B654 0B837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nonglard Code postal 74330 Identifiant INSEE 74202
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 147 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 1 147 m²
Total 1 147 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² -1 147 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total locaux 1 147 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONGLARD (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420221X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0326 Route De Chez Dupraz, à Nonglard (74330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420221X0009, déposé en mairie de Nonglard.

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