Permis de construire Logement N° 07420118A0014

Permis de construire n° 07420118A0014 à Neydens pour 472 m² de logement, Mouvis

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 07420118A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420118A0014 a été délivré le 18 décembre 2018 à Neydens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mouvis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A187, 0A186. L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neydens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neydens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A187 0A186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neydens Code postal 74160 Identifiant INSEE 74201
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYTHEY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420118A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 472 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mouvis, à Neydens (74160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420118A0014, déposé en mairie de Neydens.

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