Permis de construire Logement N° 07420116A0009

Permis de construire à Neydens pour 626 m² de logement - Neydens Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 07420116A0009

Demandeur

LES 4 CERISIERS

Cette page présente le permis de construire n° 07420116A0009, délivré le 17 octobre 2016 à Neydens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Neydens Sud, Neydens (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 4 CERISIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 998 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 998 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neydens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neydens Code postal 74160 Identifiant INSEE 74201
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 1 - - - 11
36,4 % 54,5 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 CERISIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508689833
SIRET
50868983300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEYDENS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420116A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Neydens Sud, Neydens (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 4 CERISIERS et accordé le 17 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420116A0009, instruit par la commune de Neydens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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