Permis de construire n° 07420113H0014 à Neydens pour 297 m² de locaux, 500 Rte Des Envignes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2014
Dossier PC n° 07420113H0014
Demandeur
NEYDLOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neydens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420113H0014 a été délivré le 9 février 2014, pour un projet situé 500 Rte Des Envignes. Le demandeur déclaré est NEYDLOISIRS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1580. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neydens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neydens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neydens Code postal 74160 Identifiant INSEE 74201
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 685 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 25 982 m² |
| Total | 25 685 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 25 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 685 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 25 982 m² |
| Total locaux | 25 685 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 25 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEYDLOISIRS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 454075391
- SIRET
- 45407539100028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NEYDENS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420113H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |