Permis de construire n° 07420022A0021 à Neuvecelle pour 744 m² de locaux, 37 Av Des Melezes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 07420022A0021
Demandeur
SAS AFD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420022A0021, délivré le 27 octobre 2022 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 37 Av Des Melezes. Le projet est porté par SAS AFD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB161, AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvecelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Neuvecelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 123 m² | 744 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 504 m² | 2 627 m² |
| Total | 2 123 m² | 744 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 504 m² | 2 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 123 m² | 744 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 504 m² | 2 627 m² |
| Total locaux | 2 123 m² | 744 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 504 m² | 2 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AFD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911724417
- SIRET
- 91172441700017
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Localisation
- EVIAN LES BAINS (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420022A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |