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Permis de construire Locaux N° 07420022A0019

Permis de construire à Neuvecelle pour 24 m² de locaux - 13 Avenue Des Mateirons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Des Mateirons, Neuvecelle (74500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVIAN RESORT et accordé le 20 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420022A0019, instruit par la commune de Neuvecelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 07420022A0019

Demandeur

EVIAN RESORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07420022A0019, délivré le 20 octobre 2022 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Avenue Des Mateirons, Neuvecelle (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVIAN RESORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en hébergement hôtelier, 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

40 088 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

40 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuvecelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 088 m²	24 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	40 100 m²
Total	40 088 m²	24 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	40 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	20 044 m²	12 m²	6 m²	6 m²	20 050 m²
Commerce et services	20 044 m²	12 m²	6 m²	6 m²	20 050 m²
Total locaux	40 088 m²	24 m²	12 m²	12 m²	40 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVIAN RESORT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 795780113
SIRET: 79578011300010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: EVIAN LES BAINS (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07420022A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Des Mateirons, Neuvecelle (74500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVIAN RESORT et accordé le 20 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420022A0019, instruit par la commune de Neuvecelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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