Permis de construire Logement N° 07419924B0009

Permis de construire n° 07419924B0009 à Nernier pour 945 m² de logement, 62 Rue De La Tour

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 07419924B0009

Demandeur

AMA TERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue De La Tour, le permis de construire n° 07419924B0009 a été délivré le 30 juin 2025 à Nernier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AMA TERRA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A749, A748, A754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nernier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

945 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nernier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A749 A748 A754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nernier Code postal 74140 Identifiant INSEE 74199
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 616 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Locaux 688 m² 0 m² 0 m² 72 m² 616 m² -688 m² 0 m²
Total 688 m² 329 m² 616 m² 72 m² 616 m² 257 m² 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 1 - 9
- - 22,2 % 66,7 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMA TERRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953940863
SIRET
95394086300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419924B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue De La Tour, à Nernier (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMA TERRA et accordé le 30 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419924B0009, déposé en mairie de Nernier.

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