Permis de construire Locaux N° 07419824A0003

Permis de construire n° 07419824A0003 à Nâves-Parmelan pour 3 022 m² de locaux, Barbezy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 07419824A0003

Demandeur

SIMAPAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Nâves-Parmelan (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419824A0003 porte sur un projet situé Barbezy. Le dossier a été déposé par SIMAPAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 927 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 511 m² en commerce et activités de service et 1 511 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1526, 0A2079, 0A1525. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nâves-Parmelan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 927 m²

Surface créée

3 022 m²

Variation nette

+3 022 m²

Surface totale après

3 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nâves-Parmelan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1526 0A2079 0A1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbezy

Territoires administratifs

Commune
Nâves-Parmelan Code postal 74370 Identifiant INSEE 74198
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 022 m² 3 022 m²
Total 0 m² 3 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 022 m² 3 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
Autres activités 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
Total locaux 0 m² 3 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 022 m² 3 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMAPAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534468087
SIRET
53446808700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NAVES-PARMELAN (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419824A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Barbezy, à Nâves-Parmelan (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIMAPAU et accordée le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419824A0003, déposé en mairie de Nâves-Parmelan.

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