Permis de construire Logement N° 07419822A0011

Permis de construire n° 07419822A0011 à Nâves-Parmelan pour 836 m² de logement, 0441 Route Du Parmelan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 07419822A0011

Demandeur

ATELIER DOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419822A0011, délivré le 5 avril 2023 à Nâves-Parmelan (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0441 Route Du Parmelan. ATELIER DOMA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 3 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 4 T4 et 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A224, 0A1680, 0A222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nâves-Parmelan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 161 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

978 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nâves-Parmelan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A224 0A1680 0A222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nâves-Parmelan Code postal 74370 Identifiant INSEE 74198
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 542 m² 294 m² 0 m² 0 m² 836 m² 977 m²
Locaux 445 m² 0 m² 0 m² 150 m² 294 m² -444 m² 1 m²
Total 586 m² 542 m² 294 m² 150 m² 294 m² 392 m² 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 3
Logements collectifs 7
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 4 - 3 9
- 11,1 % 11,1 % 44,4 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DOMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897740130
SIRET
89774013000017
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419822A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (3 individuels, 7 collectifs), pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0441 Route Du Parmelan, à Nâves-Parmelan (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIER DOMA et accordée le 5 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 4 T4 et 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419822A0011, déposé en mairie de Nâves-Parmelan.

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