Permis de construire à Nangy pour 420 m² de locaux - 820 Route D'annecy Lieu-Dit Les Conches D'en Bas
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 07419719A0002
Demandeur
AGRI BOIS SERVICES
Cette page présente le permis de construire n° 07419719A0002, délivré le 18 juin 2019 à Nangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 820 Route D'annecy Lieu-Dit Les Conches D'en Bas, Nangy (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRI BOIS SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B773.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Nangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Conches D'en Bas
Territoire administratif
- Commune
- Nangy Code postal 74380 Identifiant INSEE 74197
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI BOIS SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751599358
- SIRET
- 75159935800015
- Code APE (NAF)
- 46.12B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
- Localisation
- VETRAZ-MONTHOUX (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419719A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |