Permis de construire Locaux N° 07419719A0002

Permis de construire n° 07419719A0002 à Nangy pour 420 m² de locaux, 820 Route D'annecy Lieu-Dit Les Conches D'en Bas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 07419719A0002

Demandeur

AGRI BOIS SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419719A0002 a été délivré le 18 juin 2019 à Nangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 820 Route D'annecy Lieu-Dit Les Conches D'en Bas. La demande émane de AGRI BOIS SERVICES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B773. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 572 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Nangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Conches D'en Bas

Territoires administratifs

Commune
Nangy Code postal 74380 Identifiant INSEE 74197
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI BOIS SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751599358
SIRET
75159935800015
Code APE (NAF)
46.12B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419719A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 820 Route D'annecy Lieu-Dit Les Conches D'en Bas, à Nangy (74380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGRI BOIS SERVICES et accordée le 18 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419719A0002, déposé en mairie de Nangy.

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