Permis de construire Logement N° 07419714H0004

Permis de construire à Nangy pour 619 m² de logement - Boringes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 07419714H0004

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07419714H0004, délivré le 28 octobre 2014 à Nangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boringes, Nangy (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B581, B582, B1708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 173 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nangy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B581 B582 B1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boringes

Territoire administratif

Commune
Nangy Code postal 74380 Identifiant INSEE 74197
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397863275
SIRET
39786327500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419714H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boringes, Nangy (74380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMOBILIER et accordé le 28 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419714H0004, instruit par la commune de Nangy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nangy

Autres types d'autorisations à Nangy