Permis de construire n° 07419523X0002 à Musièges pour 181 m² de locaux, 604 Route De Serrasson
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 07419523X0002
Demandeur
LE MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Musièges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419523X0002 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé 604 Route De Serrasson. Le demandeur déclaré est LE MONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A166. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Musièges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2023
Achèvement (DAACT)
27/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Musièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Musièges Code postal 74270 Identifiant INSEE 74195
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 707 m² |
| Total | 526 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 526 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 707 m² |
| Total locaux | 526 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819128083
- SIRET
- 81912808300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MUSIEGES (74270)
Autres dossiers de LE MONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419523X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 27/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |