Permis de construire Locaux N° 07419522X0004

Permis de construire n° 07419522X0004 à Musièges pour 218 m² de locaux, Allee De La Zone Des Bonne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 07419522X0004

Demandeur

SARL PASCAL COULLOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419522X0004 a été délivré le 27 octobre 2022 à Musièges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee De La Zone Des Bonne. Le projet est porté par SARL PASCAL COULLOUX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2328, 0A2330, 0A2326. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Musièges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 265 m²

Surface existante avant

3 379 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

3 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Musièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2328 0A2330 0A2326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Musièges Code postal 74270 Identifiant INSEE 74195
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 379 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 3 597 m²
Total 3 379 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 3 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m²
Autres activités 2 298 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 2 516 m²
dont Bureaux 347 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 565 m²
dont Entrepôt 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m²
Total locaux 3 379 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 3 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PASCAL COULLOUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403646532
SIRET
40364653200024
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
MUSIEGES (74270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419522X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee De La Zone Des Bonne, à Musièges (74270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL PASCAL COULLOUX et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419522X0004, déposé en mairie de Musièges.

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