Permis de construire Mixte N° 07419516X0009

Permis de construire n° 07419516X0009 à Musièges pour 617 m² de logement et locaux, Zac De Serrasson Deverroz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 07419516X0009

Demandeur

CVVU74

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2016 à Musièges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419516X0009 porte sur un projet situé Zac De Serrasson Deverroz. La demande émane de CVVU74.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 537 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1804. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Musièges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 362 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/09/2016
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Musièges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deverroz

Territoires administratifs

Commune
Musièges Code postal 74270 Identifiant INSEE 74195
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
dont Bureaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
814088373
SIRET
81408837300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CREMPIGNY-BONNEGUETE (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419516X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De Serrasson Deverroz, à Musièges (74270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CVVU74 et accordé le 2 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 537 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419516X0009, déposé en mairie de Musièges.

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