Permis de construire Locaux N° 07419516X0005

Permis de construire n° 07419516X0005 à Musièges pour 279 m² de locaux, Bonnet Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 07419516X0005

Demandeur

LES FERMIERS SAVOYARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Musièges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419516X0005 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un projet situé Bonnet Ouest. La demande émane de LES FERMIERS SAVOYARDS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1929, 0A1928, 0A1927. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Musièges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 333 m²

Surface existante avant

11 678 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

11 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Musièges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1929 0A1928 0A1927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Musièges Code postal 74270 Identifiant INSEE 74195
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 678 m² 279 m² 0 m² 18 m² 0 m² 261 m² 11 939 m²
Total 11 678 m² 279 m² 0 m² 18 m² 0 m² 261 m² 11 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 191 m² 279 m² 0 m² 18 m² 0 m² 261 m² 452 m²
Autres activités 11 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 487 m²
dont Industrie 11 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 487 m²
Total locaux 11 678 m² 279 m² 0 m² 18 m² 0 m² 261 m² 11 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FERMIERS SAVOYARDS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
775654270
SIRET
77565427000211
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1976
Localisation
MUSIEGES (74270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419516X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bonnet Ouest, à Musièges (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES FERMIERS SAVOYARDS et accordée le 25 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419516X0005, déposé en mairie de Musièges.

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