Permis de construire Logement N° 07419422X0001

Permis de construire n° 07419422X0001 à Mûres pour 187 m² de logement, Chemin De Combare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 07419422X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419422X0001 a été délivré le 28 avril 2022 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Combare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C972. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

632 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Mûres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419422X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Combare, à Mûres (74540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419422X0001, déposé en mairie de Mûres.

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