Permis de construire Logement N° 07419421X0012

Permis de construire n° 07419421X0012 à Mûres pour 192 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 avril 2022

Dossier PC n° 07419421X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419421X0012 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2022.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A950, 0A804, 0A951. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mûres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A950 0A804 0A951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FELIX (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419421X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419421X0012, déposé en mairie de Mûres.

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