Permis de construire Logement N° 07419419X0002

Permis de construire n° 07419419X0002 à Mûres pour 128 m² de logement, 3157 Route D'alby

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 07419419X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419419X0002 a été délivré le 16 avril 2019 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3157 Route D'alby.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C884, 0C929. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 868 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
22/06/2019
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
22/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Mûres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C884 0C929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419419X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 22/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3157 Route D'alby, à Mûres (74540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419419X0002, déposé en mairie de Mûres.

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