Permis de construire n° 07419419X0001 à Mûres pour 140 m² de locaux, 2907 route d'Alby
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 07419419X0001
Demandeur
SCI ILONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07419419X0001 a été délivré le 15 mars 2019 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2907 route d'Alby. Le dossier a été déposé par SCI ILONA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 881 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2019, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 951, 0C 359. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Alby, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Mûres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mûres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 881 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 313 m² à 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Locaux | 266 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 406 m² |
| Total | 313 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 266 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 406 m² |
| Total locaux | 266 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ILONA, dont l'adresse déclarée est à Mûres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ILONA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793206756
- SIRET
- 79320675600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MÛRES (74540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419419X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 951, 0C 359 à Mûres (74540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Alby à Mûres (74540)
L’autre dossier recensé route d'Alby depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.