Permis de construire Logement N° 07419325A0006

Permis de construire n° 07419325A0006 à La Muraz pour 335 m² de logement, 4795 Route Du Mont Saleve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 07419325A0006

Demandeur

SCI N79

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419325A0006 a été délivré le 24 novembre 2025 à La Muraz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4795 Route Du Mont Saleve. Le dossier a été déposé par SCI N79.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1019, 0C1119. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Muraz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 410 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Muraz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1019 0C1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Muraz Code postal 74560 Identifiant INSEE 74193
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 445 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 35 m² 335 m² -370 m² 0 m²
Total 480 m² 0 m² 335 m² 35 m² 335 m² -35 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N79

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930709837
SIRET
93070983700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
LA MURAZ (74560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419325A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 410 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4795 Route Du Mont Saleve, à La Muraz (74560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI N79 et accordé le 24 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419325A0006, déposé en mairie de La Muraz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Muraz

Autres types d'autorisations à La Muraz