Permis de construire Logement N° 07419325A0006

Permis de construire à La Muraz pour 335 m² de logement - 4795 Route Du Mont Saleve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 07419325A0006

Demandeur

SCI N79

Cette page présente le permis de construire n° 07419325A0006, délivré le 24 novembre 2025 à La Muraz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4795 Route Du Mont Saleve, La Muraz (74560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI N79. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1019, 0C1119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 410 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Muraz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1019 0C1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Muraz Code postal 74560 Identifiant INSEE 74193
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 445 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 35 m² 335 m² 0 m² 0 m²
Total 480 m² 0 m² 335 m² 35 m² 335 m² 0 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N79

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930709837
SIRET
93070983700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA MURAZ (74560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419325A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4795 Route Du Mont Saleve, La Muraz (74560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI N79 et accordé le 24 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419325A0006, instruit par la commune de La Muraz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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