Permis de construire Locaux N° 07419323A0005

Permis de construire n° 07419323A0005 à La Muraz pour 328 m² de locaux, 1030 Route D'esery

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 07419323A0005

Demandeur

LES CHABLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1030 Route D'esery, le permis de construire n° 07419323A0005 a été délivré le 5 mars 2024 à La Muraz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES CHABLIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A256, 0A257, 0A698. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Muraz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 313 m²

Surface existante avant

1 631 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

1 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Muraz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A256 0A257 0A698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Muraz Code postal 74560 Identifiant INSEE 74193
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 631 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 959 m²
Total 1 631 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 631 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 959 m²
Total locaux 1 631 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHABLIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
450898069
SIRET
45089806900015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA MURAZ (74560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419323A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 313 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1030 Route D'esery, à La Muraz (74560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES CHABLIS et accordée le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419323A0005, déposé en mairie de La Muraz.

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