Permis de construire Logement N° 07419323A0003

Permis de construire à La Muraz pour 150 m² de logement - 0760 Chemin De La Grange Rouge

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 07419323A0003

Demandeur

MASSARENTI

Cette page présente le permis de construire n° 07419323A0003, délivré le 4 décembre 2023 à La Muraz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0760 Chemin De La Grange Rouge, La Muraz (74560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MASSARENTI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2007, 0E2010, 0E2005.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Muraz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2007 0E2010 0E2005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Muraz Code postal 74560 Identifiant INSEE 74193
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 150 m² 30 m² 150 m² 0 m² 210 m²
Total 240 m² 0 m² 150 m² 30 m² 150 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASSARENTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790948871
SIRET
79094887100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MURAZ (74560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419323A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0760 Chemin De La Grange Rouge, La Muraz (74560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MASSARENTI et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419323A0003, instruit par la commune de La Muraz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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