Permis de construire Logement N° 07419323A0003

Permis de construire n° 07419323A0003 à La Muraz pour 150 m² de logement, 0760 Chemin De La Grange Rouge

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 07419323A0003

Demandeur

MASSARENTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2023 à La Muraz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419323A0003 porte sur un projet situé 0760 Chemin De La Grange Rouge. MASSARENTI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2007, 0E2010, 0E2005. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Muraz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Muraz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2007 0E2010 0E2005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Muraz Code postal 74560 Identifiant INSEE 74193
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 150 m² 30 m² 150 m² -30 m² 210 m²
Total 240 m² 0 m² 150 m² 30 m² 150 m² -30 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASSARENTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790948871
SIRET
79094887100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MURAZ (74560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419323A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0760 Chemin De La Grange Rouge, à La Muraz (74560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MASSARENTI et accordée le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419323A0003, déposé en mairie de La Muraz.

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