Permis de construire Logement N° 07419121B0027

Permis de construire à Morzine pour 3 259 m² de logement - Route Des Grandes Alpes Le Pied De La Plagne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 07419121B0027

Demandeur

L'ESTIVE

Cette page présente le permis de construire n° 07419121B0027, délivré le 14 octobre 2021 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Grandes Alpes Le Pied De La Plagne, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ESTIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 364 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 4 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 32 T3, 5 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB580, AB435, AB149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 364 m²

Surface créée

3 259 m²

Variation nette

+3 259 m²

Surface totale après

3 259 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB580 AB435 AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pied De La Plagne

Territoire administratif

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 259 m² 3 259 m²
Total 0 m² 3 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 259 m² 3 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 4
Logements collectifs 45
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 32 5 4 - 41
- - 78,0 % 12,2 % 9,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESTIVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899834733
SIRET
89983473300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MARTIN LE VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419121B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (4 individuels, 45 collectifs), pour 3 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 364 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Grandes Alpes Le Pied De La Plagne, Morzine (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ESTIVE et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T3, 5 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419121B0027, instruit par la commune de Morzine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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