Permis de construire Logement N° 07419119B0046

Permis de construire n° 07419119B0046 à Morzine pour 193 m² de logement, Lieu- La Boucherie Devant (Lot à Parcelle 1749 Partie 1)

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 07419119B0046

Demandeur

SCI LE MOULIN DU CRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419119B0046 a été délivré le 8 août 2019 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Boucherie Devant (Lot à Parcelle 1749 Partie 1). La demande émane de SCI LE MOULIN DU CRET.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 969 m², le programme représente 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 1749. Ce dossier fait partie des 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 969 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Lot A Parcelle 1749 Partie 1)

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 969 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 193 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE MOULIN DU CRET, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE MOULIN DU CRET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849243936
SIRET
84924393600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419119B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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