Permis de construire n° 07419119B0027 à Morzine pour 46 m² de logement, 49 chemin des Raches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PC n° 07419119B0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07419119B0027 a été délivré le 16 août 2019 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 49 chemin des Raches.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 217 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 687. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Raches, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 217 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 165 m² à 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 211 m² |
| Total | 165 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 211 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORTH SOMERSET (BS23)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419119B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 16/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Raches à Morzine (74110)
L’autre dossier recensé chemin des Raches depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.