Permis de construire n° 07419116B0036 à Morzine pour 185 m² de logement, 2496 Route Des Ardoisieres Lieu-Dit Lechar
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 07419116B0036
Demandeur
SCA DU BOULEVARD DES SKIEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2016 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419116B0036 porte sur un projet situé 2496 Route Des Ardoisieres Lieu-Dit Lechar. Le demandeur déclaré est SCA DU BOULEVARD DES SKIEURS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2152. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Lechar
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 364 m² |
| Total | 179 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 364 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DU BOULEVARD DES SKIEURS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 831409214
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419116B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |