Permis de construire Locaux N° 07419115B0019

Permis de construire à Morzine pour 573 m² de locaux - 133 Route Des Grandes Alpes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 07419115B0019

Demandeur

BOCHALP

Cette page présente le permis de construire n° 07419115B0019, délivré le 28 septembre 2015 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 133 Route Des Grandes Alpes, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOCHALP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en bureaux, 379 m² en commerce et services, 141 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 872 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Commerce et services 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Entrepôt 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOCHALP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817791973
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419115B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Route Des Grandes Alpes, Morzine (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOCHALP et accordé le 28 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419115B0019, instruit par la commune de Morzine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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