Permis de construire Logement N° 07418925C0002

Permis de construire à Mont-Saxonnex pour 185 m² de logement - 54 Chemin De Laurennaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 07418925C0002

Demandeur

ROCH

Cette page présente le permis de construire n° 07418925C0002, délivré le 19 février 2025 à Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Chemin De Laurennaz, Mont-Saxonnex (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saxonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saxonnex Code postal 74130 Identifiant INSEE 74189
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 185 m² 9 m² 185 m² 0 m² 185 m²
Total 194 m² 0 m² 185 m² 9 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
606520419
SIRET
60652041900031
Code APE (NAF)
46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Localisation
MONT SAXONNEX (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418925C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Chemin De Laurennaz, Mont-Saxonnex (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROCH et accordé le 19 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418925C0002, instruit par la commune de Mont-Saxonnex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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