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Permis de construire Locaux N° 07418924C0004

Permis de construire à Mont-Saxonnex pour 149 m² de locaux - Les Feux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Feux, Mont-Saxonnex (74130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CHEVRERIE D'ALLOUP et accordé le 29 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418924C0004, instruit par la commune de Mont-Saxonnex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 07418924C0004

Demandeur

LA CHEVRERIE D'ALLOUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07418924C0004, délivré le 29 juillet 2024 à Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Feux, Mont-Saxonnex (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHEVRERIE D'ALLOUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 443 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt

01/10/2024

Autorisation

29/07/2024

Chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Localisation du projet à Mont-Saxonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Feux

Territoire administratif

Commune: Mont-Saxonnex Code postal 74130 Identifiant INSEE 74189
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHEVRERIE D'ALLOUP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 978889913
SIRET: 97888991300015
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: MONT-SAXONNEX (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07418924C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Feux, Mont-Saxonnex (74130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CHEVRERIE D'ALLOUP et accordé le 29 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418924C0004, instruit par la commune de Mont-Saxonnex.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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