Permis de construire Logement N° 07418923C0001

Permis de construire n° 07418923C0001 à Mont-Saxonnex pour 135 m² de logement, Route De Brison Le Charny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 07418923C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Brison Le Charny, le permis de construire n° 07418923C0001 a été délivré le 13 mars 2023 à Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F576. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saxonnex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2023
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2024

Localisation du projet à Mont-Saxonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Charny

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saxonnex Code postal 74130 Identifiant INSEE 74189
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418923C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Brison Le Charny, à Mont-Saxonnex (74130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418923C0001, déposé en mairie de Mont-Saxonnex.

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