Permis de construire Logement N° 07418921C0014

Permis de construire n° 07418921C0014 à Mont-Saxonnex pour 127 m² de logement, Alloup

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 07418921C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418921C0014, délivré le 9 décembre 2021 à Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Alloup.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1136. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saxonnex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Mont-Saxonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saxonnex Code postal 74130 Identifiant INSEE 74189
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEYDENS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418921C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Alloup, à Mont-Saxonnex (74130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418921C0014, déposé en mairie de Mont-Saxonnex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-Saxonnex

Autres types d'autorisations à Mont-Saxonnex