Permis de construire Logement N° 07418918C0011

Permis de construire n° 07418918C0011 à Mont-Saxonnex pour 112 m² de logement, Chemin De Culaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 07418918C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418918C0011, délivré le 10 septembre 2018 à Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Culaz.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C326, 0C1036, 0C1035. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saxonnex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
06/04/2019
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
06/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saxonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C326 0C1036 0C1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saxonnex Code postal 74130 Identifiant INSEE 74189
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 99 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 13 m² 99 m² 0 m² 99 m² 13 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSY (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418918C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 06/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Culaz, à Mont-Saxonnex (74130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418918C0011, déposé en mairie de Mont-Saxonnex.

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