Permis de construire Locaux N° 07418822B0008

Permis de construire n° 07418822B0008 à Montriond pour 88 m² de locaux, Chemin Des Coutis Les Lindarets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 07418822B0008

Demandeur

COMMUNE DE MONTRIOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2022 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418822B0008 porte sur un projet situé Chemin Des Coutis Les Lindarets. La demande émane de COMMUNE DE MONTRIOND.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 922 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en exploitation agricole et forestière et 74 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1284, 0D1281, 0D126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montriond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 922 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montriond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1284 0D1281 0D126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lindarets

Territoires administratifs

Commune
Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 229 m²
Total 141 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 141 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 155 m²
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 141 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTRIOND

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401884
SIRET
21740188400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTRIOND (74110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418822B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 922 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Coutis Les Lindarets, à Montriond (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTRIOND et accordée le 4 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418822B0008, déposé en mairie de Montriond.

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