Déclaration préalable Locaux N° 0741882500031

Déclaration préalable n° 0741882500031 à Montriond pour 5 m² de locaux, Le Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier DP n° 0741882500031

Demandeur

COMMUNE DE MONTRIOND

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0741882500031 a été accordée le 12 décembre 2025 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chef Lieu. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTRIOND.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 137 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 110. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Chef Lieu, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 189 permis de construire et déclarations préalables à Montriond, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 258 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 137 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montriond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 137 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 253 m² à 258 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 258 m²
Total 253 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 258 m²
dont Hôtels 253 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 258 m²
Total locaux 253 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTRIOND, dont l'adresse déclarée est à Montriond. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE MONTRIOND

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401884
SIRET
21740188400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTRIOND (74110)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741882500031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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