Permis de construire Logement N° 07418819B0033

Permis de construire n° 07418819B0033 à Montriond pour 381 m² de logement, Route Du Cret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 07418819B0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418819B0033, délivré le 27 avril 2020 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Cret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB796, AB859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montriond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montriond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB796 AB859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418819B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Cret, à Montriond (74110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418819B0033, déposé en mairie de Montriond.

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