Permis de construire n° 07418819B0031 à Montriond pour 188 m² de locaux, 5317 Route Des Lindarets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 07418819B0031
Demandeur
CAPAGEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2020 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418819B0031 porte sur un projet situé 5317 Route Des Lindarets. Le projet est porté par CAPAGEAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1276, 0D1191, 0D171. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montriond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montriond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 188 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 128 m² | 410 m² |
| Total | 282 m² | 188 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 128 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 188 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 128 m² | 410 m² |
| Total locaux | 282 m² | 188 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 128 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPAGEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411305055
- SIRET
- 41130505500039
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MORZINE (74110)
Autres dossiers de CAPAGEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418819B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |