Permis de construire Logement N° 07418817B0006

Permis de construire à Montriond pour 1 553 m² de logement - Route Du Lac

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 07418817B0006

Demandeur

CHAMOUE

Cette page présente le permis de construire n° 07418817B0006, délivré le 11 octobre 2017 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Lac, Montriond (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMOUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 3 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T3, 8 T4, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE583, AE581, AE580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 973 m²

Surface créée

1 553 m²

Variation nette

+1 553 m²

Surface totale après

1 553 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montriond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE583 AE581 AE580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²
Total 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 3
Logements collectifs 18
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 8 8 - 3 21
9,5 % - 38,1 % 38,1 % - 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMOUE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822300752
SIRET
82230075200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418817B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (3 individuels, 18 collectifs), pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Lac, Montriond (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMOUE et accordé le 11 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T3, 8 T4, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418817B0006, instruit par la commune de Montriond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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