Permis de construire Locaux N° 07418817B0002

Permis de construire n° 07418817B0002 à Montriond pour 53 m² de locaux, 2574 Route Du Lac

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 07418817B0002

Demandeur

M.L.N.G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418817B0002 a été délivré le 9 mai 2017 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2574 Route Du Lac. Le projet est porté par M.L.N.G.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montriond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montriond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Locaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
Total 106 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.L.N.G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412037293
SIRET
41203729300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESSERT ROMAND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418817B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2574 Route Du Lac, à Montriond (74110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par M.L.N.G et accordé le 9 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418817B0002, déposé en mairie de Montriond.

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