Permis de construire Logement N° 07418816B0024

Permis de construire n° 07418816B0024 à Montriond pour un projet de logement, 562 Route De L'ele

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 07418816B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418816B0024 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé 562 Route De L'ele.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1003, AH1000. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montriond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
22/12/2021
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2021

Localisation du projet à Montriond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1003 AH1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRANGINS - VAUD (1197)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418816B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 22/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 562 Route De L'ele, à Montriond (74110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 22 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418816B0024, déposé en mairie de Montriond.

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