Permis de construire n° 07418816B0010 à Montriond pour 81 m² de locaux, 71 Route Du Pont De Fer Les Plagnettes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 07418816B0010
Demandeur
CARROSSERIE DES PLAGNETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07418816B0010 a été délivré le 24 mai 2016 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Route Du Pont De Fer Les Plagnettes. Le dossier a été déposé par CARROSSERIE DES PLAGNETTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD939, AD938, AD725. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montriond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montriond
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plagnettes
Territoires administratifs
- Commune
- Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 480 m² |
| Total | 399 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 399 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 480 m² |
| Total locaux | 399 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARROSSERIE DES PLAGNETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509041141
- SIRET
- 50904114100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418816B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |