Permis de construire Locaux N° 07418814B0009

Permis de construire à Montriond pour 82 m² de locaux - 89 Rte Du Lac

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 07418814B0009

Demandeur

LA CHAUMINE

Cette page présente le permis de construire n° 07418814B0009, délivré le 18 juillet 2014 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 89 Rte Du Lac, Montriond (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHAUMINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en hébergement hôtelier, 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE477, AE478, AE480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 193 m²

Surface existante avant

1 988 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montriond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE477 AE478 AE480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 1 848 m² 82 m² 0 m² 32 m² 0 m² 50 m² 1 898 m²
Total 1 988 m² 82 m² 0 m² 32 m² 0 m² 50 m² 2 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 924 m² 41 m² 0 m² 16 m² 0 m² 25 m² 949 m²
Commerce et services 924 m² 41 m² 0 m² 16 m² 0 m² 25 m² 949 m²
Total locaux 1 848 m² 82 m² 0 m² 32 m² 0 m² 50 m² 1 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAUMINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380669085
SIRET
38066908500017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MONTRIOND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418814B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rte Du Lac, Montriond (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHAUMINE et accordé le 18 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418814B0009, instruit par la commune de Montriond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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