Permis de construire n° 07418814B0004 à Montriond pour 39 m² de locaux, 4880 Rte Des Lindarets Les Lindarets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 07418814B0004
Demandeur
LA CREMAILLERE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07418814B0004 a été délivré le 1 septembre 2014 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4880 Rte Des Lindarets Les Lindarets. La demande émane de LA CREMAILLERE SARL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1290, 0D154. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montriond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montriond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lindarets
Territoires administratifs
- Commune
- Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 535 m² |
| Total | 496 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 496 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 535 m² |
| Total locaux | 496 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CREMAILLERE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797280138
- SIRET
- 79728013800018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- MONTRIOND (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418814B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |