Permis de construire Locaux N° 07418623X0003

Permis de construire n° 07418623X0003 à Montagny-les-Lanches pour 157 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 07418623X0003

Demandeur

GAEC LES LANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2023 à Montagny-les-Lanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418623X0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GAEC LES LANCHES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-les-Lanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 054 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

3 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagny-les-Lanches

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny-les-Lanches Code postal 74600 Identifiant INSEE 74186
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Locaux 2 819 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 2 976 m²
Total 3 054 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 3 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 819 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 2 976 m²
Total locaux 2 819 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 2 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES LANCHES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
776594681
SIRET
77659468100012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTADY LES LANCHES (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418623X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES LANCHES et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418623X0003, déposé en mairie de Montagny-les-Lanches.

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