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Permis de construire Locaux N° 07418623X0002

Permis de construire à Montagny-les-Lanches pour 4 722 m² de locaux - 574 Chem Aix Les Bains L Etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 722 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 574 Chem Aix Les Bains L Etang, Montagny-les-Lanches (74600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MONTAGNY PARK et accordé le 15 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418623X0002, instruit par la commune de Montagny-les-Lanches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 07418623X0002

Demandeur

SCCV MONTAGNY PARK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07418623X0002, délivré le 15 septembre 2023 à Montagny-les-Lanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 574 Chem Aix Les Bains L Etang, Montagny-les-Lanches (74600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MONTAGNY PARK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 722 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 722 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B919.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 644 m²

Surface créée

4 722 m²

Variation nette

+4 722 m²

Surface totale après

6 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt

13/05/2024

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montagny-les-Lanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etang

Territoire administratif

Commune: Montagny-les-Lanches Code postal 74600 Identifiant INSEE 74186
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 644 m²	4 722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 722 m²	6 366 m²
Total	1 644 m²	4 722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 722 m²	6 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 644 m²	4 722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 722 m²	6 366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTAGNY PARK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 978615706
SIRET: 97861570600014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: EPAGNY METZ TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07418623X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 722 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 574 Chem Aix Les Bains L Etang, Montagny-les-Lanches (74600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MONTAGNY PARK et accordé le 15 septembre 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418623X0002, instruit par la commune de Montagny-les-Lanches.

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