Permis de construire Locaux N° 07418523A0001

Permis de construire n° 07418523A0001 à Monnetier-Mornex pour 145 m² de locaux, 0778 Route D'esserts

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 07418523A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monnetier-Mornex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418523A0001 a été délivré le 26 avril 2023, pour un projet situé 0778 Route D'esserts.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1992. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnetier-Mornex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 374 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
27/07/2023
Autorisation
26/04/2023
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2023

Localisation du projet à Monnetier-Mornex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnetier-Mornex Code postal 74560 Identifiant INSEE 74185
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNETIER-MORNEX (74560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418523A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 27/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0778 Route D'esserts, à Monnetier-Mornex (74560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418523A0001, déposé en mairie de Monnetier-Mornex.

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