Permis de construire n° 07418423X0005 à Minzier pour 701 m² de locaux, 0071 Route De Savigny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 07418423X0005
Demandeur
SIVU SCOLAIRE CHAUMONT CONTAMINE SARZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Minzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418423X0005 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé 0071 Route De Savigny. SIVU SCOLAIRE CHAUMONT CONTAMINE SARZIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1061. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minzier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Minzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minzier Code postal 74270 Identifiant INSEE 74184
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 1 985 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 2 686 m² |
| Total | 2 087 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 2 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 985 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 2 686 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 2 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU SCOLAIRE CHAUMONT CONTAMINE SARZIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257402321
- SIRET
- 25740232100018
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MINZIER (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418423X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |