Permis de construire Locaux N° 07418421X0011

Permis de construire n° 07418421X0011 à Minzier pour 575 m² de locaux, Au Pont Fornant

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 07418421X0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418421X0011 a été délivré le 31 mars 2022 à Minzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Pont Fornant. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1054, 0C780, 0C1052. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minzier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/10/2023
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Minzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1054 0C780 0C1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minzier Code postal 74270 Identifiant INSEE 74184
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070852
SIRET
20007085200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
SEYSSEL (74910)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418421X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Au Pont Fornant, à Minzier (74270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE et accordé le 31 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418421X0011, déposé en mairie de Minzier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Minzier

Autres types d'autorisations à Minzier