Permis de construire Logement N° 07418421X0004

Permis de construire n° 07418421X0004 à Minzier pour 200 m² de logement, Route De Prevy Grands Pres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 07418421X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2021 à Minzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418421X0004 porte sur un projet situé Route De Prevy Grands Pres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1028, 0C1029. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minzier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 624 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minzier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1028 0C1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grands Pres

Territoires administratifs

Commune
Minzier Code postal 74270 Identifiant INSEE 74184
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418421X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Prevy Grands Pres, à Minzier (74270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418421X0004, déposé en mairie de Minzier.

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