Permis de construire Logement N° 07418419X0019

Permis de construire à Minzier pour 125 m² de logement - Chemi De La Tuiliere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 07418419X0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07418419X0019, délivré le 7 février 2020 à Minzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Tuiliere, Minzier (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1269, 0C1263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2023

Localisation du projet à Minzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1269 0C1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Minzier Code postal 74270 Identifiant INSEE 74184
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VULBENS (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418419X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Tuiliere, Minzier (74270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418419X0019, instruit par la commune de Minzier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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