Permis de construire Logement N° 07418419X0011

Permis de construire n° 07418419X0011 à Minzier pour 282 m² de logement, 79 Chemi Des Mouilles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 07418419X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2019 à Minzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418419X0011 porte sur un projet situé 79 Chemi Des Mouilles.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1640, 0B1641. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minzier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Minzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1640 0B1641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minzier Code postal 74270 Identifiant INSEE 74184
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 257 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Locaux 277 m² 0 m² 0 m² 20 m² 257 m² -277 m² 0 m²
Total 277 m² 25 m² 257 m² 20 m² 257 m² 5 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINZIER (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418419X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 79 Chemi Des Mouilles, à Minzier (74270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418419X0011, déposé en mairie de Minzier.

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